Article 1 historique

Historique de l'article 1 du LOI n° 92-666 du 16 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 1992 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Loi - art. 79 (V) JORF 29 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 7 mai 2005 (abrogé) — issue de : Loi - art. 7 (V) JORF 31 décembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2003