Article 5 historique

Historique de l'article 5 du LOI n° 92-666 du 16 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 juillet 1992 au 5 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 23 juin 1993 (modifiée) — issue de : Loi - art. 77 () JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 23 juin 1993 au 31 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi 93-859 1993-06-22 art. 28 finances JORF 23 juin 1993
• Rédaction du 31 décembre 1993 au 7 mai 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 - art. 14 () JORF 31 décembre 1993