Article 121 historique

Historique de l'article 121 du LOI n° 92-677 du 17 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1609 duovicies (M); CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1609 novodecies (Ab); CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1609 sexdecies (M)