Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 23 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 1992 au 13 mai 2000 (modifiée)
• Rédaction du 13 mai 2000 au 24 août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-04-28 art. 1 JORF 13 mai 2000
• Rédaction depuis le 24 août 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (en vigueur)