Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 28 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 août 1992 au 30 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 1993 au 21 mars 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-03-15 art. 1 JORF 30 mars 1993
• Rédaction du 21 mars 2007 au 5 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-03-05 art. 1 JORF 21 mars 2007
• Rédaction depuis le 5 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)