Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 28 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 août 1992 au 30 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 1993 au 18 juin 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-03-15 art. 2 JORF 30 mars 1993
• Rédaction du 18 juin 1994 au 15 novembre 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-06-06 art. 1 JORF 18 juin 1994
• Rédaction du 15 novembre 1995 au 25 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-11-06 art. 1 JORF 15 novembre 1995
• Rédaction du 25 novembre 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-11-10 art. 1 JORF 25 novembre 2004
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 5 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)