Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 11 août 1992 au 20 novembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 20 novembre 2004 au 2 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1230 du 17 novembre 2004 - art. 11 () JORF 20 novembre 2004 rectificatif JORF 21 novembre 2004
• Rédaction du 2 octobre 2009 au 23 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009 - art. 8
• Rédaction du 23 décembre 2010 au 21 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1607 du 21 décembre 2010 - art. 8
• Rédaction du 21 janvier 2015 au 19 septembre 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 - art. 18
• Rédaction du 19 septembre 2022 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 25
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 2 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-841 du 30 août 2023 - art. 13
• Rédaction depuis le 2 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-579 du 30 juin 2026 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (en vigueur)