Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 3 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 août 1992 au 28 octobre 1995 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 octobre 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1995-10-19 art. 3 JORF 28 octobre 1995