Décret n°92-857 du 28 août 1992 · Article

Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°92-857 du 28 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 30 août 1992 au 19 juillet 2001 (modifiée)
Rédaction du 19 juillet 2001 au 1er août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-640 2001-07-18 art. 6, 7 jorf 19 juillet 2001; Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 - art. 6 ()
Rédaction du 1er août 2003 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-678 du 23 juillet 2003 - art. 3 () JORF 25 juillet 2003 en vigueur le 1er août 2003
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4

Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A (en vigueur)