Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°92-850 du 28 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 août 1992 au 27 octobre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 27 octobre 1999 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°99-907 du 26 octobre 1999 - art. 14 ()
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 11 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 5 3° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction du 11 septembre 2010 au 23 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1067 du 8 septembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 23 mars 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-323 du 20 mars 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-360 du 18 avril 2025 portant inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (en vigueur)