Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°92-900 du 2 septembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 septembre 1992 au 20 octobre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 1995 au 9 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 - art. 13 ()
• Rédaction du 9 octobre 2001 au 11 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-920 du 5 octobre 2001 - art. 1 ()
• Rédaction depuis le 11 septembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1139 du 8 septembre 2005 - art. 1 () JORF 11 septembre 2005