Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 9 septembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 octobre 1992 au 17 août 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 août 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2005-08-03 art. 1, art. 2 JORF 17 août 2005