Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 novembre 1992 au 1er septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2000 au 4 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 3 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000
• Rédaction du 4 mai 2002 au 14 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 - art. 3 () JORF 4 mai 2002; Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 - art. 4 () JORF 4 mai 2002
• Rédaction du 14 octobre 2005 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 - art. 15 () JORF 14 octobre 2005
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 13 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 39
• Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-478 du 10 juin 2026 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 novembre 1992 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)