Article 23 historique

Historique de l'article 23 du Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 7 novembre 1992 au 1er septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2000 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 2 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000; Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 5 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000
• Rédaction du 9 mai 2012 au 30 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 55
• Rédaction du 30 août 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 152
• Rédaction du 17 juin 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 38
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 161 (V); Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 38
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 6 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 70
• Rédaction depuis le 6 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 21

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé)
• Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2017-1268 du 9 août 2017 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)