Article 25 historique

Historique de l'article 25 du Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 novembre 1992 au 1er septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2000 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 2 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000; Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 7 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 41
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 153
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 70