Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 7 novembre 1992 au 5 novembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 5 novembre 1998 au 1er septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°98-987 du 4 novembre 1998 - art. 3 () JORF 5 novembre 1998
• Rédaction du 1er septembre 2000 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 2 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000; Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 3 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000; Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 4 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000
• Rédaction du 31 mars 2002 au 4 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 24 () JORF 31 mars 2002
• Rédaction du 4 mai 2002 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 - art. 2 () JORF 4 mai 2002
• Rédaction du 27 mars 2004 au 14 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-277 du 22 mars 2004 - art. 10 () JORF 27 mars 2004
• Rédaction du 14 octobre 2005 au 31 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 - art. 13 () JORF 14 octobre 2005
• Rédaction du 31 mai 2010 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-570 du 28 mai 2010 - art. 18
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 43
• Rédaction du 28 août 2013 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 46
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 22 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 70
• Rédaction du 22 juin 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-909 du 20 juin 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 37

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 1991 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles (abrogé)
• Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) (abrogé)
• Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation (abrogé)
• Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)