Article 7-1 historique

Historique de l'article 7-1 du Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mars 2002 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 25 () JORF 31 mars 2002
• Rédaction du 27 mars 2004 au 16 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-277 du 22 mars 2004 - art. 11 () JORF 27 mars 2004
• Rédaction du 16 février 2006 au 22 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 - art. 14 () JORF 14 octobre 2005
• Rédaction depuis le 22 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-909 du 20 juin 2022 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (en vigueur)