Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 23 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1992 au 31 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles (en vigueur)