Article 330 historique

Historique de l'article 330 du Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 1994 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 1991 relatif aux conseils du lycée agricole de Nouvelle-Calédonie (en vigueur, modifié par 1 texte)