Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 18 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 décembre 1992 au 1er février 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2008 au 5 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2008 - art. 2
• Rédaction du 5 mai 2010 au 6 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 6 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 1992 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)