Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 18 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1992 au 18 mai 1993 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mai 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-04-28 art. 1 JORF 18 mai 1993