Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Loi : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 23 juin 1993 (périmé) — issue de : LOI 92-1376 1992-12-30 Finances pour 1993 JORF 31 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 23 juin 1993 au 14 juillet 2000 (modifiée) — issue de : LOI 93-859 1993-06-22 art. 6 Finances rectificative pour 1993 JORF 23 juin 1993
• Rédaction du 14 juillet 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 2000-656 2000-07-13 art. 11 V 5 Finances rectificative pour 2000 JORF 14 juillet 2000
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 77 (V) JORF 31 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 36 (V)
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 48 (V); LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 47