Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 1992 au 30 décembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1713 du 29 décembre 2005 - art. 3 () JORF 30 décembre 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 40 5° JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7