Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 11 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 1993 au 7 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2006 au 9 juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » (abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (abrogé)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)