Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 1992 au 1er décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2017 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1637 du 30 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 15 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1101 du 20 août 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-89 du 13 février 2026 - art. 11