Article 3-1 historique

Historique de l'article 3-1 du Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2024 au 10 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-577 du 21 juin 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-926 du 8 septembre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-764 du 11 août 2023 portant dispositions particulières relatives à la mise en œuvre de la part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves allouées aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)