Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 · Article
Article 5 historique
Historique de l'article 5 du Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 26 janvier 1993 au 8 septembre 1999 (modifiée)
- Rédaction du 8 septembre 1999 au 20 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°99-768 du 1 septembre 1999 - art. 1 () JORF 8 septembre 1999
- Rédaction du 20 septembre 2002 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
- Rédaction du 13 janvier 2010 au 1er octobre 2015 (modifiée)
- Rédaction du 1er octobre 2015 au 24 octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 - art. 33
- Rédaction du 24 octobre 2015 au 6 août 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 13
- Rédaction du 6 août 2022 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 8
- Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 8 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels (en vigueur)