Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 janvier 1993 au 21 avril 2007 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2007 au 30 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-04-10 art. 2 JORF 21 avril 2007
• Rédaction du 30 septembre 2009 au 7 août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 7 août 2011 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 2; Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)