Article 15 historique

Historique de l'article 15 du LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 janvier 1993 (en vigueur) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. L455-1-1 (M)