Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 18 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 1995 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 octobre 1995 - art. 1; Arrêté du 19 octobre 1995 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)