Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 93-547 du 26 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 15 septembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 209 () JORF 3 mai 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 2003 fixant les règles d'organisation générale du concours interne pour le recrutement de surveillants-chefs des services médicaux de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)