Décret n°93-622 du 27 mars 1993 · Article

Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°93-622 du 27 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er août 1998 (modifiée)
Rédaction du 1er août 1998 au 13 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°98-666 du 30 juillet 1998 - art. 3 () JORF 1er aôut 1998
Rédaction du 13 février 2000 au 4 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 1 () JORF 13 février 2000; Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 2 () JORF 13 février 2000
Rédaction du 4 mai 2002 au 16 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-742 du 2 mai 2002 - art. 3 () JORF 4 mai 2002
Rédaction du 16 novembre 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1385 du 15 novembre 2006 - art. 4 () JORF 16 novembre 2006
Rédaction du 1er janvier 2007 au 15 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1510 du 22 octobre 2007 - art. 4 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
Rédaction du 15 novembre 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017 - art. 7
Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 37

Arrêtés liés (21)

Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (abrogé)
Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (abrogé)
Arrêté du 14 novembre 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (abrogé)
Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (abrogé)
Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique par l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen professionnel au titre de l'année 2025 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen professionnel au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (abrogé)
Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 2010 modifiant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
Décret n° 2017-1494 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)