Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°93-622 du 27 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er août 1998 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1998 au 13 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°98-666 du 30 juillet 1998 - art. 6 () JORF 1er aôut 1998
• Rédaction du 13 février 2000 au 16 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 1 () JORF 13 février 2000; Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 2 () JORF 13 février 2000
• Rédaction du 16 novembre 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1385 du 15 novembre 2006 - art. 9 () JORF 16 novembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 15 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1510 du 22 octobre 2007 - art. 8 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction du 15 novembre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 30

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-462 du 15 mai 2008 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition du service de l'aviation civile de l'océan Indien et du service de la navigation aérienne de l'océan Indien dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers (en vigueur)