Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°93-752 du 29 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 décembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-613 du 19 mai 2020 - art. 7 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 octobre 1993 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime (en vigueur)