Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 15 mai 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 30 août 1995 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 août 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1995-08-22 art. 1 JORF 30 août 1995