Article 26 historique

Historique de l'article 26 du Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 septembre 1993 au 1er janvier 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (en vigueur, modifié par 2 textes)