Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 23 novembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 janvier 1994 au 17 janvier 1994 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 janvier 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 novembre 1993 - art. 3, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 novembre 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des adjoints d'administration de l'aviation civile (en vigueur)