Article 44 historique

Historique de l'article 44 du LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 décembre 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 36
• Rédaction du 26 février 2010 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 25
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 49
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 43
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 16 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 33
• Rédaction depuis le 16 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-355 du 14 mars 2022 - art. 2