Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 26 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 2007 au 1er janvier 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts (en vigueur)