Article Annexe I bis historique

Historique de l'article Annexe I bis du Arrêté du 26 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 30 décembre 2007 au 9 février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 février 2009 - art. 2
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2010 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 28 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2012 - art.
• Rédaction du 28 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 28 décembre 2015 au 22 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 22 décembre 2016 au 25 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2016 - art.
• Rédaction du 25 décembre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2018 - art.
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2018 - art. (V)

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts (en vigueur)