Article 60 historique

Historique de l'article 60 du Arrêté du 21 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2008 au 11 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2009 au 7 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 7 décembre 2018 au 2 novembre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2018 - art. 15; Arrêté du 5 décembre 2018 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)