Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 11 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-737 du 9 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er juin 2018 au 29 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 - art. 18
• Rédaction du 29 mars 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 33

Décrets liés (2)

• Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)