Article 47 historique

Historique de l'article 47 du Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 12 mai 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (en vigueur, modifié par 1 texte)