Article 88 historique

Historique de l'article 88 du LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 23 avril 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 139
• Rédaction du 23 avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-431 du 20 avril 2009 - art. 28
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 65
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 174
• Rédaction depuis le 30 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 104