Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 5 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 2 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 2014 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 avril 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)