Article 1 historique

Historique de l'article 1 du LOI n°2008-111 du 8 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 février 2008 au 22 août 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 août 2008 (en vigueur)