Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 4 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 mars 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées (en vigueur)