Article Annexe A historique

Historique de l'article Annexe A du Arrêté du 26 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mars 2008 au 5 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation (en vigueur)