Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 18 mars 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2008 au 28 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-251 du 25 mars 2013 - art. 3 (V)