Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1100 du 9 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1692 du 16 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-282 du 28 février 2022 - art. 2